Qui sommes-nous

Statuts de l'Union des stockistes industriels

ARTICLE I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre L'UNION DES STOCKISTES INDUSTRIELS à laquelle il sera fait référence ci-après par le terme L'UNION.

ARTICLE II - OBJET

L'USI a comme vocation de représenter la profession de stockiste auprès des administrations nationales ou internationales à la demande de ses membres. Elle pourra accomplir tous actes ou opérations, entreprendre toutes démarches ou initiatives susceptibles de favoriser son objet dans la limite des moyens mis à disposition par ses membres et en particulier échanger leurs expériences, mettre en commun leurs interrogations et préparer leur position vis-à-vis des réglementations applicables ou à venir.

ARTICLE III - REGLES DE CONDUITE

Les adhérents de l'USl attachent une importance particulière au respect des lois et réglementations en vigueur dont les dispositions relatives au droit de la concurrence, qui prohibent toute entente ayant pour objet une pratique anticoncurrentielle.

Chaque adhérent s'engage à s'y conformer en toutes circonstances.

Les adhérents s'engagent, plus généralement, dans le cadre de leur adhésion à l'USl à observer un comportement excluant tout dénigrement ou toute action déloyale.

ARTICLE IV - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 7/9 rue des frères Morane 75015 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ;
la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE V - MEMBRES

Peuvent être adhérents de l'Union, sous réserve de la décision de l'Assemblée Générale les sociétés privées, propriétaire ou exploitant en France, des installations pour le stockage, la manutention, le chargement et le déchargement de produits liquides en vrac.

Une seule adhésion par « groupe intégré » est acceptée.

Sont considérées comme appartenant à un « groupe intégré » deux sociétés lorsque cumulativement :
  • - l'une des sociétés détient plus de la moitié du capital social de la seconde société, sa filiale,
Et
  • - a une implication directe dans la gestion de sa filiale au moyen éventuellement d'un mandat de gestion.
 
Les sociétés dont la gestion est confiée par mandat de gestion à une société tierce, qui ne détient pas 50% de leur capital, peuvent être représentées par la société mandataire.

Les adhérents sont répartis en trois catégories (petits, moyens et gros) selon la taille et le nombre de leurs sites, et disposent respectivement de une, deux, ou trois voix lors des votes. De même, ils contribuent financièrement au fonctionnement de l'Union par une cotisation simple, double ou triple.

L'admission en tant que membre est décidée par l'Assemblée Générale qui statue à la majorité simple souverainement et sans avoir à motiver sa décision sur le fait de savoir si le demandeur répond aux conditions définies ci-dessus.

La demande d'admission est faite par écrit auprès de l'Union et mentionne expressément que le demandeur adhère aux statuts de l'Union et qu'il s'engage à remplir les obligations financières imposées aux membres pour la durée entière de l'affiliation, et à participer activement et contribuer aux activités et travaux de l'Union.

ARTICLE VI - RADIATION

Tout membre peut démissionner avant la fin de chaque année civile par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des votes de l'ensemble des membres peut exclure tout membre qui ne se conformerait pas aux statuts, qui ne paierait pas les cotisations fixées par l'Assemblée Générale ou pour toute autre cause licite. Le membre en cause est, au préalable, entendu et ne prend pas part au vote.

Le membre qui cesse de faire partie de l'Union par démission, exclusion ou autrement, n'a aucun droit sur le fonds social et reste redevable pour l'exercice social en cours.

ARTICLE VII - ASSEMBLEE GENERALE

Sous réserve des pouvoirs accordés par les statuts au Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs en vue de réaliser l'objet de l'Union ainsi que la conduite générale de ses affaires.


L'Assemblée Générale se compose de délégués choisis par les sociétés membres.

Chaque membre désigne un délégué, et un suppléant. Chaque membre dispose d'un nombre de voix déterminé par la catégorie de cotisation qu'il acquitte.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Toutefois, un membre ne peut représenter plus de deux autres membres.

L'Assemblée Générale est dirigée par le Président ou en cas d'empêchement par un autre membre du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale délibère valablement lorsque la moitié des membres est présente ou représentée.

Sauf prescription contraire, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président est décisive.

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit en réunion ordinaire une fois par an aux dates et lieux fixés par le Conseil d'Administration, pour statuer sur le rapport du Conseil d'Administration et approuver les comptes.

Le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale en session extraordinaire chaque fois qu'il le juge nécessaire ou lorsque trois membres au moins en font la demande.

Les convocations aux réunions de l'Assemblée Générale sont envoyées aux membres, munies de l'ordre du jour et des documents de travail dans un délai préalable de 15 jours.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou un autre membre du Conseil d'Administration et envoyés aux membres par courrier.

Les décisions de l'Assemblée Générale obligent les membres à exécution.

L'Assemblée Générale fixe sur proposition du Conseil d'Administration les cotisations à supporter par les membres.

ARTICLE VIII - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est composé d'un représentant de chaque adhérent de l'Union. Il administre l'Union et doit appliquer les décisions de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est décisive.

Le Conseil d'Administration désigne un président, un Secrétaire et un Trésorier qui ensemble en constituent le bureau ; celui-ci peut être révoqué par une décision de l'AG.

Le Conseil d'Administration décide de lui-même de la manière dont il se réunit, et de la façon dont certains de ses pouvoirs peuvent être délégués. Il se réunit au moins quatre fois par an.

Les membres du bureau sont élus pour une période de trois ans, les sortants sont rééligibles.

L'Union est représentée en justice par le président ou par un autre membre du Conseil d'Administration désigné à cet effet par celui-ci.

ARTICLE IX - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l'Assemblée Générale recueillant au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Dans ce cas-là, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

ARTICLE X - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à L'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 01.07.1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris le 18 Septembre 2017, en deux exemplaires originaux.